Toute association à but non lucratif vit en grande partie des cotisations annuelles versées par ses adhérents et de partenariats financiers ponctuels. Cependant pour mener à bien certains projets d’intérêt général nécessitant un financement particulier, il est toujours intéressant de savoir qu’une association peut faire une ou plusieurs demandes de subvention de fonctionnement auprès d’une administration ou établissement public.
En général la marche à suivre consiste à se rendre sur la rubrique « associations » du site service-public.fr, et de télécharger le formulaire 12156*05 qui permettra de constituer le dossier de demande de subvention. Ce dossier, une fois adressé à l’administration, est étudié et passe en commission. Cette étape peut parfois prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Si le dossier est accepté, l’association reçoit alors une notification officielle d’attribution de subvention. Au-delà de 23 000 € de subvention, il pourra être nécessaire d’établir une convention stipulant les conditions d’utilisation de la subvention et les modalités de versements.
Dans les six mois qui suivent l’attribution de la subvention, l’association doit fournir à l’organisme concernée un bilan de l’action (formulaire 15059*01).
L’utilisation de la subvention peut faire l’objet d’un contrôle financier. Il est donc indispensable de prendre la mesure de la responsabilité engagée par le président de l’association.
La demande de subvention peut être renouvelée. Il est d’ailleurs parfois possible de procéder à une demande pluriannuelle.
À noter :
- Il est également possible de faire une demande d’aide non financière (prêt de salle, etc…) pour un événement particulier.
- Il existe un autre type de subvention dite d’investissement (construction d’un bâtiment par exemple) pour laquelle la procédure est régie par le décret n°99-1060.
- Certaines demandes de subvention peuvent être faites en ligne (certains services de l’état ou collectivités territoriales).