La vie associative en Côte d’Ivoire est encadrée par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960. Son article 1 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que lucratif. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations ».
Toute association peut se former librement sans autorisation préalable sous réserve de non condamnation des membres chargés de l’administration ou de la direction de l’association.
Si les articles de loi sont très proches de ceux régissant les associations en France (loi du 1er juillet 1901), la loi ivoirienne ne reconnait que deux formes d’associations, les associations déclarées et les associations reconnues d’utilité publique.
Les associations déclarées
Le dépôt en préfecture d’une déclaration préalable ou la circonscription administrative où l’association à son siège suffissent pour permettre à une association d’exister en tant que personnalité juridique. Les formalités administratives relatives à la création d’une association déclarées sont énoncées aux articles 7 à 13.
Les association reconnues d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilités publiques sont reconnues par décret du Conseil des ministres sur le rapport du ministre de l’Intérieur. Elles restent néanmoins soumises aux mêmes formalités que les associations déclarées.
Les formalités d’enregistrement sont prévues aux articles 17 et suivants de la loi relative aux associations.