En tant que gestionnaire d’associations, une compréhension approfondie des droits liés à la communication numérique cruciale pour garantir une présence en ligne conforme à la loi tout en respectant les droits des utilisateurs.
📢 Voici un aperçu des points essentiels à garder à l’esprit :
1️⃣ Protection des données personnelles – Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés veillez à respecter les normes de confidentialité et de sécurité des données.
👉 https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes
2️⃣ Respect du droit d’auteur – En accord avec le Code de la propriété intellectuelle mise à jour le 1er janvier 2024, assurez-vous de respecter les droits d’auteur lors de l’utilisation et de la diffusion de contenu protégé.
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/
3️⃣ Transparence et loyauté – Conformez-vous à la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en garantissant la transparence et l’honnêteté dans toutes vos communications et activités associatives.
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
4️⃣ Responsabilité éditoriale d’un site web – Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, assumez votre responsabilité éditoriale pour tout contenu publier sur votre site web.
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044067469
En respectant ces lois, les associations peuvent maximiser leur impact tout en demeurant dans le cadre légal. La communication demeure un outil puissant pour promouvoir leurs causes et mobiliser le soutien nécessaire pour réaliser leurs missions.